CulturePay est une plateforme web exploitée par YARROW AT SAS, au capital de 11.066 euros, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 845 262 054, dont le siège social se siture au 8 rue Dr. Regnault à RENNES (35000), représenté par M. Guillaume PEPIN, en qualité de Président (ci-après « CulturePay »), accessible à l’adresse www.culturepay.fr (ci-après le « Site »), dédiée à la gestion des démarches administratives lors de l’embauche d’intermittents du spectacle.
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CulturePay collecte plusieurs types de données.
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Tandis que la collecte des données suivantes est facultative, selon le libre choix du Membre :
Les données personnelles collectées sont traitées par CulturePay pour plusieurs finalités :
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Les traitements de données collectées de manière facultative pour ces mêmes finalités se basent sur le consentement du Membre. Dans ce cas, le consentement peut être révoqué à tout moment par le Membre.
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CulturePay ne réalise aucun traitement de données personnelles ayant une finalité commerciale.
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Les données collectées sont conservées jusqu’à la suppression du compte du Membre, sauf disposition légales ou réglementaires imposant un délai de conservation plus long dans certains cas (1 an à compter de la fermeture du compte pour les données de connexion).
Les données personnelles collectées sont destinées à être traités par les services internes de CulturePay ou par ses sous-traitants, soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation dont le lien est accessible ci-dessous, et notamment :
CulturePay garantit que seules les personnes habilitées et tenues d’une obligation de confidentialité sont destinées à traiter les données personnelles collectées, et ce dans la limite des données strictement nécessaires à leur mission.
Les données de connexion peuvent être transmises aux autorités compétentes dans le respect des obligations légales et réglementaires.
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Notamment, les base de données CulturePay sont sauvegardées automatiquement quotidiennement et hébergée sur des serveurs garantissant une restauration en cas de perte.
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