[Covid-19] Vous pouvez déclarer les heures annulées pour vos intermittents

Crise sanitaire du Covid-19

FAQ sur le dispositif spécial pour les contrats d’intermittents du spectacle

La crise sanitaire du Covid19 a annulé beaucoup de représentation, tournage, répétition, etc. Pas simple de savoir comment faire pour les paies ! Doit-on payer les intermittents ? Sont-ils éligibles au chômage partiel ? Et si on veut les rémunérer par solidarité ?

Quelques précisions avant de faire vos contrats sur CulturePay.fr 😉
(mis à jour le 3 juin 2020)

👉 Doit-on rémunérer un intermittent pour une date qui n'a pas eu lieu ?

OUI si...

... s'il y a une preuve formelle d'embauche (c'est-à-dire un contrat de travail signé ou une promesse d'embauche écrite) réalisée avant le 17 mars 2020.

👉 Du coup, quel type de paie réaliser ?

2 options possibles

1. Si vous souhaitez (et pouvez !) maintenir entièrement la rémunération de vos intermittents, vous réalisez alors un contrat et une paie classique (en mentionnant que le salarié n’a pas travaillé).

2. Sinon, vous déclarez des heures de chômage partiel pour vos intermittents.

👉 Comment déclarer des heures de chômage partiel ?

Cochez "chômage partiel" sur CulturePay.fr

Vous commencez la saisie de votre contrat sur CulturePay.fr comme d'habitude, et cochez "[COVID-19] Contrat avec du chômage partiel".
Vous saisissez alors sur le site votre contrat comme si votre intermittent avait travaillé. Les équipes de CulturePay.fr réaliseront alors dans un second temps l’adaptation en chômage partiel.

👉 J'envoie quel montant à CulturePay.fr ?

Nous le calculons sur mesure et vous l'envoyons par email

Parce que chaque cas de chômage partiel est spécifique et parce que la règlementation évolue très fréquemment, pour chacun des contrats pour lequel vous cochez « chômage partiel » sur CulturePay.fr, nous calculons et vérifions pour vous le montant exact à nous faire parvenir que nous vous communiquons par email dans un second temps.

👉 En tant qu'employeur, est-on indemnisé pour du chômage partiel des intermittents ?

OUI

Oui, mais il y a quelques démarches à faire auprès de l'administration pour déclarer les heures en chômage partiel et demander une indemnisation. Nous vous invitons à vous inscrire au plus vite sur la plateforme dédiée : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Nous pouvons vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à nous appeler !

👉 Quel est le montant de l'indemnisation de mon intermittent ?

70% du salaire brut

Le dispositif de chômage partiel prévoit d’indemniser les salariés (dont les intermittents) d’un montant de 70% du salaire brut si la prestation avait eu lieu.
Pour information, le chômage partiel est exempté de la grande majorité des charges sociales (à l’exception notable de la CSG CRDS) *

👉 Quel est le montant de l'indemnisation pour l'employeur ?

85% du montant de l'indemnisation du salairé

Depuis le 1er juin 2020, les employeurs ne sont plus indemnisés à 100% des indemnisations versées au salarié. Le montant indemnisé à l’employeur est désormais de 85% du montant versé aux intermittents. *

Exemple : Si un intermittent est indemnisé 150€, l’employeur sera indemnisé 85% * 150€ = 127,50€

Comme précédemment, l’indemnisation est plafonnée à 4,5% du montant du SMIC *

👉 Y a-t-il des charges à prévoir en plus ?

Il y a des charges patronnales à payer

Le chômage partiel n’exempte pas de payer certaines charges patronales, notamment la Prévoyance et les Congés Spectacle. D’autres dispositions peuvent s’appliquer en cas de maintien de salaire par l’employeur. *

👉 Comment seront comptabilisées les heures de chômage partiel pour les intermittents ?

7h par cachet pour les artistes, maximum 35h / semaine pour les techniciens

Pôle Emploi a communiqué la correspondance suivante pour la prise en compte des heures déclarées en chômage partiel :
- 7h / cachet pour les artistes
- 35h maximum par semaine pour les techniciens

*Il existe des exceptions, vous rapprocher de votre expert Paie de CulturePay.fr pour plus de précisions.